L’examen du permis pour les personnes en situation de handicap

Une personne en situation de handicap peut tout à fait passer s'inscrire, se former et se présenter à l’examen du permis de conduire, à condition d'avoir validé un contrôle médical d'aptitude à la conduite. Les épreuves sont aménagées en fonction du type de handicap.

Le candidat peut se présenter aux épreuves du permis s’il a l’âge requis pour la catégorie de permis qu’il souhaite passer et s’il a été reconnu "apte médicalement à conduire" par un médecin agréé par le préfet de son département de résidence, après un contrôle médical d'aptitude à la conduite.

La conduite automobile est une activité complexe exigeante qui nécessite des capacités perceptives, cognitives et motrices afin de conduire en sécurité pour les autres et pour soi. Ces exigences incontournables n’excluent pas qu’un candidat qui présente un handicap stable et isolé puisse passer le permis de conduire. De nombreux aménagements de véhicules (pour voitures, poids-lourds, bus et motos) peuvent permettre à ce conducteur de passer les épreuves et conduire en toute sécurité.

La sécurité des autres usagers de la voie publique ne peut, à aucun moment, être mise en danger par un conducteur qui n’assurerait pas une conduite en sécurité.

Pour les candidats à mobilité réduite

Passer l'examen du permis de conduire

Les candidats au permis de conduire qui présentent un handicap doivent systématiquement prendre contact, en amont de leur rendez-vous pour le passage du permis de conduire, (avec l'aide de leur école de conduite ou auto-école), avec le correspondant handicap du bureau d'éducation routière de leur préfecture afin que l'organisation de leur permis de conduire soit réalisée en tenant compte de ce handicap, que ce soit pour le passage du code de la route comme pour l'épreuve pratique sur un véhicule aménagé.

Aménagements du véhicule

L'inspecteur du permis de conduire vous conseille sur les aménagements à apporter à votre véhicule. Ce « correspondant handicap » vous aidera à organiser votre passage du permis de conduire, qui est similaire à celui des autres candidats, avec les adaptations éventuellement nécessaires selon votre handicap.

Pour le passage du permis de conduire, le véhicule utilisé est le plus souvent celui de l’école de conduite. Par dérogation, en cas de handicap lourd, l’utilisation du véhicule personnel est possible sous réserve de validation préalable des aménagements nécessaires. Le véhicule personnel devra aussi respecter les caractéristiques des véhicules d’examens notamment les doubles commandes.

Certains services médicaux de réadaptation (SMR) peuvent aussi conseiller sur le choix des aménagements en fonction du type de handicap.

Pour les candidats sourds ou malentendants

Melissa Conduite s'organise pour permettre l’apprentissage du permis de conduire en toute sécurité à une personne qui présente un handicap auditif lourd (interprète de la langue des signes, synthèse vocale…)

Aménagements des épreuves

Les candidats au permis de conduire qui présentent un handicap doivent systématiquement prendre contact, en amont de leur rendez-vous pour le passage du permis de conduire, (avec l'aide de leur école de conduite ou auto-école), avec le correspondant handicap du bureau d'éducation routière de leur préfecture afin que l'organisation de leur permis de conduire soit réalisée en tenant compte de ce handicap. Un rendez-vous préalable sera fixé pour organiser le déroulé de l'épreuve.

Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants. La durée totale de l’épreuve théorique est plus longue pour ces candidats.

Durant les épreuves, les candidats concernés bénéficient d’un dispositif de communication adapté (synthèse vocale) ou faire appel à un interprète en langue des signes.

Cette possibilité peut-être utilisée pour traduire :

• l’accueil et la présentation à l’examen ;
• les questions et les réponses relatives aux vérifications.

Pour les candidats en situation de handicap visuel

Il existe un seuil d’acuité visuelle binoculaire minimum (inférieure à 5/10) requis pour conduire un véhicule. Si l’un des deux yeux a une acuité inférieure à 1/ 10, et que l’autre œil a une acuité supérieure ou égale à 5/10, la vision est compatible, à condition de s’équiper de dispositifs de vision arrière et latérale.

Le champ visuel binoculaire doit être d’au moins 50° vers la gauche et 50° vers la droite et d’au moins 20° vers le haut et 20° vers le bas.

Une visite de contrôle chez un professionnel de santé permet d’évaluer l’acuité visuelle. En fonction de la nature de l’altération, le médecin agréé pourra délivrer une aptitude temporaire dont la validité pourra être reconduite ou bien une autorisation restreinte. Par exemple, dans le cas d’une absence de vision nocturne, la conduite la nuit sera interdite.

Pour les candidats porteurs d'un trouble spécifique du langage et des apprentissages, appelé aussi "trouble dys"

Des auto-écoles ont des méthodes pédagogiques adaptées pour permettre l’apprentissage du permis de conduire en toute sécurité à une personne qui présente certains troubles « dys ». Attention, tous les troubles appelés « dys » ne sont pas compatibles avec la conduite.

Aménagements des épreuves

Il faut contacter en amont, le correspondant handicap du bureau de l'éducation routière de son département, afin d'organiser l'épreuve du permis de conduire en tenant compte de son handicap. Un rendez-vous préalable sera fixé pour organiser le déroulé de l'épreuve.

Vous pouvez passer des séances spécifiques de code si :

• vous avez la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) obtenue via la MDPH et un diagnostic de dyspraxie, de dyslexique, ou de dysphasie ;

• vous avez bénéficié d’aménagements lors des épreuves nationales de l’Éducation nationale ;

• vous avez un certificat médical de moins de 6 mois qui atteste d’un trouble "dys" nécessitant un aménagement de l’épreuve théorique.

Pour le passage de l’épreuve pratique, contacter très en amont le bureau de l’éducation routière de votre département, afin d’adapter cette épreuve en fonction de vos besoins (modalités de communications adaptées, …).

Validité du permis

Le permis est délivré sur avis médical favorable. Lorsque l’avis médical établit que l’infirmité ou l’invalidité est stabilisée, la durée de validité peut être illimitée.

Dans le cas contraire, le médecin prescrit une durée de validité limitée de la catégorie du permis en fonction du handicap ou de la pathologie.

En toutes circonstances, le titulaire d’un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.

source: https://www.securite-routiere.gouv.fr/

Copyright © All Rights Reserved